Le passeport biométrique arrive dans le département
Depuis le 26 juin, le département d'Ille-et-Vilaine est doté des équipements nécessaires lui permettant de délivrer des passeports biométriques
La réglementation
En application de la réglementation européenne relative à la sécurité des passeports, les Etats membres avaient jusqu'au 28 juin 2009 pour se mettre en capacité de délivrer des passeports dont le composant électronique contiendrait la photographie faciale du titulaire et deux empreintes digitales.
Pour tenir compte de la saisie des données biométriques, le dispositif d'accueil des usagers est modifié et les citoyens doivent se rendre dans l'une des 2000 communes où sont implantées depuis le 28 juin 2009 une ou plusieurs stations d'enregistrement. Les préfectures ne délivrent plus que les passeports de mission et les passeports d'urgence, urgence professionnelle ou humanitaire uniquement sur la base d'un justificatif (ces derniers ont une durée de validité d'un an et ne comporteront pas de composant électronique).
Entrée ou transit aux Etats-Unis :
- depuis le 1er juillet 2009, le visa d'entrée sur le territoire américain est obligatoire pour tous les passeports d'urgence ne comportant pas de puce électronique.
- le passeport « Delphine » établi entre le 26 octobre 2005 et le 02 mai 2006 peut faire l'objet d'un échange gratuit pour un voyage aux Etats-Unis, sans visa d'entrée, sur la base d'un justificatif (réservation de billet) et dans les mêmes conditions de délais qu'une demande classique.
Le déploiement du dispositif en Ille-et-Vilaine
Dans le département, 23 communes ont été choisies pour accueillir une station d'enregistrement, en concertation avec l'association départementale des maires et les collectivités concernées. Le choix de ces communes tient compte du nombre de titres délivrés, de l'accessibilité des communes et des contraintes géographiques.
Ces communes sont les suivantes : Saint-Malo, Dol-de-Bretagne, Combourg, Saint-Brice-en-Cogles, Louvigné-du-Désert, Fougères, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Betton, Rennes, Cesson-Sévigné, Chateaubourg, Vitré, Chateaugiron, Mordelles, Bruz, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Plélan-le-Grand, Guichen, Guipry, Bain-de-Bretagne, Redon.
Les stations d'enregistrement des mairies permettent d'effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit dans un délai moyen de 8 à 10 jours. Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport dans toute station de son choix sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l'étranger à partir des 212 consulats de France.
Les tarifs :
Depuis le 2 janvier 2009, les dispositions du Code général des impôts relatives au montant du droit de timbres concernant les demandes de passeports, ont été modifiées :
- le montant du droit de timbre pour un passeport délivré à un adulte est fixé à 88 €
- le montant du droit de timbre pour un passeport délivré à un mineur de quinze ans et plus est fixé à 44 €
- le montant du droit de timbre pour un passeport délivré à un mineur de moins de quinze ans est fixé à 19 €
NB : les droits de timbres ci-dessus sont majorés d'un euro supplémentaire si la prise de photo est réalisée par la commune
Commune la plus proche de chez vous pour établir votre passeport biométrique :
Bain-de-Bretagne
Cliquez ici si vous souhaitez obtenir la liste des pièces nécessaires à la demande d'un passeport à la Mairie de Bain-de-Bretagne